L’assurance-vie est un des placements favoris des Français – plus de 12 millions de foyers en détiennent au moins une.
Les sommes investies dans un contrat d’assurance-vie ne font pas partie de votre succession lors de votre décès. Elles sont attribuées aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire » du contrat.
Cette dernière constitue donc un outil incontournable de transmission patrimoniale mais trop d’épargnants ne se soucient absolument pas de sa rédaction. Le risque étant qu’à leur décès une clause bénéficiaire inadaptée accentue les déséquilibres et les tensions familiales.
Se contenter de la clause type
Une erreur fréquente (souvent provoquée par l’absence de conseil et de connaissance des assureurs et banquiers) consiste à se contenter de la clause type désignant « mon conjoint et, à défaut, mes enfants par parts égales ».
En adoptant cette rédaction, seul le conjoint survivant héritera des sommes à votre décès. Si cette assurance-vie représente une part significative de votre patrimoine, cela peut léser vos enfants, notamment ceux nés d’une précédente union.
Oublier d’actualiser la clause
Parfois le souscripteur a divorcé ou son conjoint est décédé depuis longtemps sans que la clause bénéficiaire n’ait été revue. Toute modification de votre situation familiale ou patrimoniale (héritage, donation, modification de régime matrimonial…) peut justifier une révision de la clause bénéficiaire.
Ne pas anticiper certaines situations
La clause bénéficiaire doit anticiper les évolutions possibles de situation. Instance de divorce, remariage… Dans ces cas aussi la qualité de bénéficiaire s’apprécie au moment de votre décès.
Par exemple la clause peut donc viser « mon conjoint, non divorcé, non séparé de corps, non engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps, au jour de mon décès » (évitez en revanche d’évoquer la séparation de fait, notion juridiquement imprécise).
D’autre part, le mécanisme de la représentation ne s’applique pas au contrat d’assurance-vie sauf si le souscripteur aménage la clause pour pallier cette limite.
Cela peut s’appliquer dans 2 cas :
- D’une part, si l’un de vos enfants décède avant vous (certaines clauses type prévoient ce cas, mais pas toutes).
- D’autre part, si l’un de vos enfants souhaite que la faculté de renonciation au profit de ses propres enfants puisse s’appliquer.
Mal désigner les bénéficiaires
Vos « enfants » sont uniquement ceux qui ont une filiation avec vous, par naissance ou par adoption, mais pas ceux de votre conjoint ou compagnon nés d’une autre union. Quant au conjoint, employez ce terme uniquement si vous êtes mariés. Sinon, visez votre « partenaire lié par un pacte civil de solidarité » mais évitez le terme concubin ou compagnon, trop imprécis, et désignez nommément cette personne.
Pour être efficace, la désignation nominative doit comporter au minimum nom, prénoms, date et lieu de naissance.
Par ailleurs, un bénéficiaire désigné nominativement le reste tant qu’il est vivant. Aussi, pensez à actualiser la clause si, par exemple, vous vous séparez de votre concubin ou compagnon.
