Une fois la déclaration d’impôt sur le revenu passée, la saison n’est pas tout à fait terminée. Plusieurs étapes importantes restent à venir jusqu’à la fin de l’année.
Généralités
Après les déclarations de printemps 2024, l’administration fiscale connaît désormais l’impôt définitif dû pour les revenus de 2023. Le prélèvement à la source peut entraîner des ajustements:
Pour aller plus loin
1 – Réception de l’avis d’imposition
L’avis d’impôt sera disponible dans l’espace particulier sécurisé entre le 24 juillet et le 23 août 2024, selon la situation du contribuable.
2 – Correction des déclarations
En cas d’erreur ou d’oubli sur l’avis d’imposition, il est possible de faire des corrections, y compris pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Pour ceux ayant déclaré en ligne ou via leur expert-comptable -> Ils peuvent rectifier leur déclaration en ligne sur impots.gouv ou via leur expert-comptable du 31 juillet au 4 décembre 2024. Après cette date, ils pourront déposer une déclaration rectificative jusqu’au 31 décembre 2026.
Pour ceux ayant déclaré sur papier -> Ils doivent envoyer une réclamation au centre des impôts de leur domicile avant le 31 décembre 2026. La demande peut être faite via une déclaration rectificative ou par courrier.
3 – Conséquences de la correction
La correction peut entraîner une baisse ou une hausse de l’impôt. En cas de baisse, le contribuable recevra un avis corrigé et un remboursement si l’impôt a déjà été payé. En cas de hausse, un nouvel avis d’impôt sera envoyé avec le montant à payer.
4 – Prélèvement à la source
Suite aux modifications, le taux de prélèvement à la source sera ajusté. Les contribuables peuvent également modifier leur taux de prélèvement selon leur situation personnelle.
5 – Mise à jour des coordonnées bancaires
Les contribuables devaient mettre à jour leurs coordonnées bancaires avant le 2 juillet 2024 pour simplifier les paiements et les remboursements. Ils ont jusqu’au 15 septembre 2024 pour mettre à jour le compte bancaire utilisé pour le prélèvement à la source.
6 – Nouveauté pour les indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent désormais corriger leurs informations sociales en ligne sur impots.gouv entre le 31 juillet et le 4 décembre 2024. Les données rectifiées seront transmises à l’Urssaf pour ajuster les cotisations sociales.
