Les points communs :
| CONTRAT DE CAPITALISATION / ASSURANCE VIE | |
|---|---|
| Épargne | Mêmes supports d’investissement : fonds en euros et unités de compte (OPCVM, SCPI, ETFs…) Possibilité d’effectuer des arbitrages et de procéder à des rachats Délai de renonciation : 30 jours Possibilité de demander une avance |
| Fiscalité en cas de rachats partiels ou totaux | Les produits sont imposables selon les mêmes règles : soit par intégration dans le revenu imposable soit au prélèvement forfaitaire (libératoire pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, unique pour les primes versées depuis cette date). |
| Prélèvements Sociaux (PS) | Les produits sont assujettis aux prélèvements sociaux : – à chaque inscription des produits au contrat pour la poche fonds en euros (annuellement) – lors d’un rachat pour la poche en unités de compte |
| Fiscalité en cas de sortie en rente viagère | Une fraction du montant perçu est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cette fraction est déterminée d’après l’âge du bénéficiaire au moment du premier versement de la rente. À la date du premier versement, la fraction imposable est fixée de la manière suivante : 70 % si le crédirentier est âgé de moins de 50 ans. 50 % si le crédirentier est âgé de 50 à 59 ans. 40 % si le crédirentier est âgé de 60 à 69 ans. 30 % si le crédirentier est âgé de plus de 69 ans. |
| 3 IFI (depuis le 1er janvier 2018) | Non taxable |
Les différences :
| CONTRAT DE CAPITALISATION | ASSURANCE VIE | |
|---|---|---|
| Traitement en cas de décès de l’assuré | Le contrat de capitalisation intègre l’actif successoral de l’assuré. Les héritiers (ou légataires) reçoivent le contrat. Le décès n’entraîne pas le dénouement automatique du contrat. Les héritiers (ou légataires) ont la possibilité de procéder au rachat du contrat ou bien de demander le maintien du contrat, jusqu’à son échéance. | Le décès de l’assuré entraîne en règle générale le dénouement du contrat. Possibilité de nommer des bénéficiaires dans une clause qui sont destinés à recevoir le capital. Le contrat d’assurance vie est hors succession (sauf primes manifestement exagérées) |
| Traitement fiscal en cas de décès | La valeur de rachat fait partie de la succession du souscripteur. Celle-ci étant imposable aux droits de succession dans les conditions de droit commun | Primes versées avant 70 ans : exonération des capitaux décès dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus). Au-delà, taxation à 20 % jusqu’à 852 500 €, puis à 31,25 % pour le solde excédant ce montant Primes versées après 70 ans : application des droits de succession, en fonction du lien de parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire, sur les primes brutes versées, après abattement unique de 30 500 € répartis entre les bénéficiaires au prorata de leurs parts (tous contrats confondus, hors bénéficiaires exonérés) |
| Donation | Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation (en pleine propriété ou bien en démembrement de propriété) | Impossibilité de donner le contrat d’assurance vie. Ce dernier est uniquement transmissible par décès |
