Il existe deux régimes d’imposition pour la déclaration des revenus fonciers : le régime micro-foncier et le régime réel.
Le régime micro-foncier
Ce régime de déclaration est adapté pour certains propriétaires, par exemple, ceux qui ont un appartement sans crédit et avec peu de charges à déclarer. Dans ce cas, vous déclarez vos loyers et bénéficiez d’un abattement automatique forfaitaire de 30%. Attention, ce régime ne concerne pas les locations meublées qui relèvent des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Le régime réel
Ce régime nécessite de déclarer les loyers perçus et de déduire les charges déductibles autorisées. Parmi ces charges, on trouve les intérêts d’emprunt, l’assurance du bien, les frais de gestion, les frais de syndic (uniquement la part du propriétaire), les travaux d’entretien et les charges fiscales (comme la taxe foncière). Il est important de conserver les factures pour justifier ces charges auprès de l’administration fiscale.
La déclaration 2044
Pour déclarer vos revenus fonciers dans le cadre du régime réel, vous devez remplir la déclaration 2044. Vous y reporterez vos loyers perçus, déduirez les charges, et serez imposés sur le résultat final. Ce résultat peut être positif (dans ce cas, il s’ajoute à vos revenus imposables) ou négatif (dans ce cas, il vient en déduction de vos revenus imposables).
Lois défiscalisantes et régime réel
Si vous bénéficiez d’un dispositif de défiscalisation immobilière, comme la loi Pinel, vous devez impérativement choisir le régime réel pour votre déclaration de revenus fonciers. Le choix d’un autre régime pourrait avoir des conséquences sur votre imposition.
Conséquences fiscales et sociales
En cas de résultat positif pour vos revenus fonciers, vous devrez payer de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales (CSG à hauteur de 17,2%). Si votre résultat est négatif, il vient réduire votre assiette d’imposition et peut ainsi diminuer votre impôt à payer.
En conclusion
La déclaration des revenus fonciers est un exercice important pour les propriétaires bailleurs. Il convient de bien choisir le régime d’imposition adéquat, de remplir correctement la déclaration 2044, et de conserver les justificatifs des charges déductibles.
